Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet et rôle de KAPUCE.G

KAPUCE.G est une plateforme de mise en relation entre propriétaires, agences et personnes recherchant un bien immobilier, un véhicule ou un terrain au Gabon.

Les ventes et locations sont conclues directement entre les parties. KAPUCE.G n'encaisse ni le prix d'un bien, ni les loyers, ni les cautions, et n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

KAPUCE.G ne garantit pas la conclusion d'une transaction, ni la propriété ou l'état d'un bien en l'absence de vérifications suffisantes. Il appartient à chacun de vérifier le bien et les documents avant tout engagement ou paiement.

Article 2 : Gratuité pour les acheteurs et les locataires

Consulter les annonces, rechercher un bien, contacter un annonceur et demander une visite sont gratuits. KAPUCE.G ne facture aucune commission ni aucun frais de visite aux acheteurs et aux locataires.

Article 4 : Engagements des utilisateurs

• Fournir des informations exactes : description, photos, prix, état et caractéristiques des biens.
• Adopter un comportement respectueux, honnête et professionnel. Sont interdits notamment : les insultes, le harcèlement, les fausses annonces et le non-respect des engagements pris.
• Pour les propriétaires : déclarer de bonne foi les locations conclues grâce à KAPUCE.G et régler la commission due dans les conditions de l'article 3.

Article 5 : Manquements, mesures et recours

En cas de fausse annonce, de tentative de fraude, de comportement abusif ou de manquement à ces conditions (y compris le contournement des commissions), KAPUCE.G peut, après examen par son équipe et de manière proportionnée : retirer une annonce, retirer le badge « Propriétaire Certifié », suspendre ou supprimer un compte.

Lorsque les conditions légales sont réunies, KAPUCE.G peut transmettre les éléments utiles aux autorités compétentes ou saisir les juridictions compétentes, conformément au droit applicable.

Une contestation de commission n'entraîne pas à elle seule la suspension d'un compte. Toute décision peut être contestée auprès du support KAPUCE.G.

Article 6 : Badge « Propriétaire Certifié »

Le badge est attribué par l'équipe KAPUCE.G après contrôle d'une preuve de possession d'un bien (photo ou vidéo en temps réel, ou document technique dont les informations personnelles sont masquées). KAPUCE.G ne collecte aucune pièce d'identité. Les preuves ne sont jamais publiées et sont supprimées après décision. Le badge indique qu'une vérification a eu lieu ; il ne constitue pas une garantie de la transaction.

Article 7 : Données conservées

Lors de la publication ou de la modification d'une annonce, KAPUCE.G conserve la date et l'heure de l'acceptation des conditions, la version du texte accepté, le taux de commission applicable et l'adresse IP de connexion, afin de pouvoir établir l'acceptation en cas de litige. Les dossiers de location conservent les déclarations, échanges et décisions associés.

Article 8 : Versions et acceptation

Ces conditions sont versionnées. Chaque publication ou modification d'annonce nécessite l'acceptation des engagements correspondant à la catégorie de l'annonce et aux tarifs en vigueur ; cette acceptation est enregistrée.